Foire aux questions

Votre structure doit être :

• de droit français
• à but non lucratif
• ou d’intérêt général

Ainsi, votre structure peut être :

• une association
• une fondation reconnue d’utilité publique
• un fonds de dotation
• un établissements publics ou structures émanant de la puissance publique
• un groupement d’intérêt public
• un établissement d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique, d’enseignement supérieur consulaire
• une agence nationale de la recherche

La demande de l’organisme doit porter sur un projet spécifique, circonscrit et non encore
réalisé.

Votre projet doit être :

• réalisé sur le territoire français
• réalisable au plus tard dans les 12 mois suivants les résultats de l’appel à projets
• en adéquation avec la thématique proposée par la Fondation d’entreprise OCIRP

Vous devez vous rendre sur notre page de dépôt de candidature  et créer un compte pour accéder au formulaire de candidature. Vous avez également la possibilité de télécharger notre règlement d’appel à projets ci-dessous.

• Télécharger le règlement d'appel à projets Fondation OCIRP

L’équipe opérationnelle de la Fondation d’entreprise OCIRP et un Comité de lecture composé de salariés volontaires issus des différents pôles de l’OCIRP participent à l’instruction des dossiers de candidatures et se chargent d’évaluer chaque dossier.

Le projet et son évaluation sont présentés en Conseil d’administration 6 à 8 semaines environ après la clôture de l’appel à projets. Les administrateurs et administratrices statuent sur la validation du soutien et attribuent le montant des subventions accordées.

L’équipe opérationnelle de la Fondation d’entreprise OCIRP vous contacte par mail pour vous informer de l’évolution de votre candidature. Vous pouvez également les contacter à l’adresse fondation@ocirp.fr pour obtenir des précisions.

Votre structure peut proposer, lors de la même année, des projets différents sur des appels à projets distincts uniquement.

La Fondation d’entreprise OCIRP peut vous rapprocher d’autres structures partenaires et vous indiquer des ressources utiles pour vous aider dans la réalisation de votre projet ou dans des perspectives de synergie et d’essaimage. Il est également convenu que la Fondation et la structure soutenue s’apportent mutuellement de la visibilité à travers leurs divers canaux de communication.

La Fondation d’entreprise OCIRP désire donner de la visibilité aux projets soutenus et valoriser leur impact. Pour ce faire, notre équipe vous fournit une trame du bilan final à remplir et à retourner lorsque votre projet sera finalisé.

Dans le cadre du soutien attribué, vous vous engagez à transmettre, et à céder à titre gratuit à la Fondation, le contenu illustrant l’organisme et le projet soutenu (au format numérique et de préférence en haute définition).

Ces droits cédés autorisent la Fondation à exploiter ces œuvres partagées (logo, photographies, vidéos) ainsi que des éléments du dossier de candidature dans sa communication interne et externe, auprès de tout public, sur tous supports (papier et multimédia).

Nous ne déterminons pas au préalable un montant minimal ou maximal à allouer pour un projet. Nous ajustons le montant selon la pertinence du projet et l’enveloppe budgétaire disponible.

Vous pouvez renouveler une candidature sur nos appels à projets suivants. Il faut que votre projet reste en adéquation avec la thématique proposée. Vous devez également prendre en considération les remarques liées au refus de votre candidature précédente si votre projet reste le même.

Vous pouvez rester informé(e) de nos prochains appels à projets et des thématiques abordés en vous inscrivant à notre newsletter ou en vous rendant sur la page Candidater aux appels à projets de notre site.

Vous pouvez solliciter des organismes publics de votre région, des fonds de dotation et d’autres fondations proposant des financements en lien avec votre projet.

La Fondation d’entreprise OCIRP est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de candidature. Ce traitement inclut notamment la gestion des contacts et le contrôle de la recevabilité de la candidature. Ces informations (données d’identification, coordonnées et données financières) sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage et probatoires.

En cas de projet retenu, la durée de conservation des données en base intermédiaire est de cinq ans. En cas de projet non retenu, la durée de conservation des données ne pourra pas dépasser la durée de l’étude de l’appel à projets. Les destinataires sont l’équipe opérationnelle de la Fondation, les salariés de l’OCIRP membres du Comité de lecture et les administrateurs de la Fondation.

La Fondation d’entreprise l’OCIRP s’engage à mettre en œuvre les mesures
nécessaires afin d’assurer la sécurité des données.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au DPO de l’OCIRP.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :  https://www.cnil.fr.

L’équipe opérationnelle de la Fondation d’entreprise OCIRP est disponible à l’adresse mail suivante :  fondation@ocirp.fr ou au numéro : 01 44 56 22 56., ou via le formulaire Contacter la Fondation d’entreprise OCIRP.